Déclare Douane
Déclarer des marchandises achetées à l'étranger en arrivant en France
declare-douane.beta.gouv.frDelta V est un service à destination de toute personne voyageant à l’étranger.
Le problème constaté :
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les usagers connaissent peu leurs droits et obligations s’agissant des marchandises achetées à l’étranger et ramenés avec eux en France ;
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le grand public accède difficilement aux informations nécessaires en la matière et peine donc à comprendre les droits et taxes à payer, potentiellement, sur ces achats.
Ce domaine réglementaire est également compliqué à gérer pour les agents des douanes chargés de contrôler les usagers et de les accompagner dans leurs formalités.
La solution envisagée :
- mettre à disposition du grand public un service simple, accessible et intuitif pour qu’il soit en mesure de s’informer et de ramener des biens achetés à l’étranger en France en parfaite connaissance de cause ;
- rendre le passage de la frontière plus serein et plus simple pour les usagers en proposant un simulateur d’achats.
A terme, nous souhaitons aller encore plus loin en dématérialisant le processus de déclaration des marchandises achetées par les voyageurs lors de leur séjour à l’étranger et le paiement des éventuels droits et taxes dus à ce titre.
Déclare Douane est portée par L'Incubateur de Services Numériques (DINUM).
Ce service numérique est sponsorisé par Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Bonnes pratiques : suivies
- Accessibilité : non conforme
- Sécurité : niveau inconnu
En quelques dates
3 septembre 2021
20 décembre 2021
1er janvier 2024
L'équipe
Anthony HOANG
Développeur Web
Ancien géomètre reconverti développeur Web
Farid Boussetta
Développeur web
Développeur la nuit, sportif le jour
Stéphane Sabalot Jungalas
Développeur